Les professionnels sont responsables des déchets produits dans le cadre de leur activité et doivent en assurer la collecte, le transport, l’élimination ou le recyclage
Les déchets non dangereux
Depuis le 1er juillet 2016, dans le cadre de l’application du « décret 5 flux », les producteurs et détenteurs de déchets doivent effectuer un tri à la source et procéder à la valorisation des déchets suivants :
- papiers et cartons ;
- verre ;
- plastique ;
- métal ;
- bois.
Les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets et/ou plus de 60 litres d’huile alimentaire ont depuis la même date l’obligation de trier et valoriser ces déchets, et sont également tenus de mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Les déchets non dangereux étant assimilés aux ordures ménagères produites par les particuliers sont collectés dans les mêmes conditions. Une limitation des apports ou une redevance spéciale peuvent toutefois être mises en place par les structures en charge de la compétence collecte, afin d’assurer une meilleure équité dans le financement du service. S’agissant des papiers de bureau, le SDEE propose un service spécifique pour assurer leur prise en charge.
Les déchets inertes
Les déchets inertes sont en grande partie issus des activités du BTP (terre, gravats, remblais).
Ces déchets peuvent être accueillis dans des centres de stockage de déchets inertes, dans certaines déchèteries publiques (moyennant ou non une participation financière), ou peuvent aussi être utilisés à des fins de réaménagement de carrières. Le site internet de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) permet de recenser les prestataires en capacité de collecter, recycler ou éliminer les déchets de chantiers du BTP.
Les déchets dangereux
Les déchets dangereux produits par les professionnels (peinture, colle, solvants, huiles de vidange…) doivent être triés et stockés séparément. Ils sont orientés vers des filières dédiées, auxquelles les professionnels peuvent faire appel.
Toutefois, afin de faciliter la gestion des déchets des petites entreprises, certaines déchèteries acceptent la prise en charge de leurs déchets dangereux.
Zoom sur la « REP PMCB » applicable au secteur du bâtiment
La responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (dite « REP PMCB ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette nouvelle filière prévoit la prise en charge progressive de tous les produits et matériaux utilisés dans le cadre de travaux de construction de bâtiments, soit :
D’ici 2028, un maillage d’installations doit être réalisé. Celles-ci permettront à toute entreprise ou détenteur de déchets issus d’un chantier de construction de bâtiment, de bénéficier d’une reprise sans frais de ses déchets, sous réserve de les avoir triés.