Des producteurs aux collectivités locales, en passant par les professionnels spécialisés dans le transport et le traitement des déchets, la gestion des déchets implique un grand nombre d’acteurs publics et privés.
Mais parmi tous ces acteurs , qui fait quoi ?
Les producteurs et metteurs sur le marché
Tout producteur ou détenteur de déchets, qu’il soit particulier ou professionnel, est responsable de la gestion de ses déchets tandis qu’il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la collecte, l’élimination ou encore la valorisation.
Afin de limiter la production de déchets, les industriels sont amenés à travailler de plus en plus sur l’éco-conception des produits et emballages qu’ils proposent. Le rôle des producteurs de déchets est donc essentiel pour réduire les gisements futurs.
Les communes et leurs groupements
Auparavant communale, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » a été transférée au 1er janvier 2017 aux intercommunalités. Pour assurer cette mission de service public, les communautés de communes ont la possibilité d’en assurer elles-mêmes l’exercice ou bien d’en confier la gestion à un prestataire public ou privé, en intégralité ou de façon partielle. En Lozère, la collecte a été conservée par les communautés de communes alors que la compétence traitement a été confiée au SDEE.
Au-delà de la prise en charge directe des déchets, les communes et leurs groupements jouent un rôle important dans la mise en œuvre d’actions de prévention, en réalisant des campagnes de communication et de sensibilisation ou en organisant des animations locales. Leur action de prévention passe également par la mise à disposition de moyens et d’infrastructures permettant une gestion durable de nos déchets, comme les points de recyclage ou encore les déchèteries.
Les éco-organismes
Les Eco-Organismes sont créés dans le but d’assurer la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui correspond au principe du pollueur-payeur et impose aux producteurs et distributeurs de financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leurs produits.
Parmi les plus connus :
- CITEO pour les emballages et les papiers (issu de la fusion d’Éco-Emballages et Écofolio),
- ÉCO-MOBILIER pour les produits d’ameublement,
- RECYCLUM ou ÉCOLOGIC pour les déchets d’équipements électriques et électroniques.
La Région
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) d’août 2015 a confié aux Régions une compétence en matière de déchets et d’économie circulaire. A ce titre, la Région coordonne les actions à mettre en place pour une meilleure prévention et gestion des déchets. Elle assure l’élaboration et le suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et participe à la mise en place des équipements de traitement.
L’Etat
L’Etat et ses services déconcentrés fixent le cadre réglementaire et les grandes orientations pour une gestion durable des déchets. L’Etat délivre également les autorisations d’exploitation des installations de collecte, de recyclage, de traitement et de stockage des déchets